Montréal a-t-elle adopté un nouveau règlement qui interdit aux gens d'insulter les policiers et les employés de la ville ?

Consensus

Appuyé par des preuves solides

6 sources · 6 favorable

Ce que nous pouvons confirmer

Montréal a adopté le règlement en septembre 2026. La mesure interdit d'insulter, de harceler, de menacer, d'abuser, d'intimider ou de se livrer à des comportements offensants ou agressifs envers les employés municipaux, y compris les policiers, et prévoit des amendes. Sa constitutionnalité est contestée, mais cette contestation ne remet pas en cause le fait de l'adoption.

Sources

cbc.ca

favorableMédia

Lawyers challenge Montreal bylaw banning insults against city employees

Traduction automatique · Des avocats contestent un règlement de Montréal interdisant les insultes envers les employés de la ville

thecanadianpressnews.ca· En anglais

favorableMédia

Contestation du règlement interdisant les insultes envers les policiers montréalais | Radio-Canada

ici.radio-canada.ca

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Vérifié le 3 octobre 2026 · nous revérifierons selon l’évolution de la situation

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