Politique de confidentialité

La présente politique explique quels renseignements personnels Soval (« nous ») recueille par l’intermédiaire du site Web sovalsocial.com, de l’application Web Soval et de l’extension de navigateur Soval (le « Service »), pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et quels droits vous avez. Nous l’avons rédigée en langage clair, délibérément.

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1. Qui est responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Soval est le fondateur, joignable à info [at] sovalsocial [dot] com.

2. Qui est visé par la présente politique

Deux groupes, et ils sont distincts :

Les personnes qui utilisent Soval — vous avez un compte, ou vous utilisez l’extension. La majeure partie de la présente politique vous concerne.

Les personnes nommées dans une affirmation — Soval évalue des affirmations soumises par des utilisateurs et tirées de reportages publics, et ces affirmations peuvent nommer des personnes et des entreprises qui n’ont jamais utilisé Soval. Si c’est votre cas, l’article 12 s’adresse à vous.

3. Ce que nous recueillons

Renseignements que vous fournissez :

• Compte : adresse courriel, nom d’utilisateur et mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique — nous ne pouvons pas le lire), ou un identifiant de connexion Google ou Apple si vous choisissez cette option; vos préférences de notification et de confidentialité des messages.
• Renseignements de profil facultatifs : biographie, photo de profil et lieu (pays, province, ville) si vous choisissez de les ajouter.
• Contenu que vous soumettez : affirmations (texte, images et captures d’écran, liens), commentaires, messages privés, signaux communautaires (amplifications, réactions aux états de preuve, votes sur les commentaires, favoris, publications masquées), rapports, signalements et contestations.

Renseignements générés par le fonctionnement du Service :

• À partir des images que vous soumettez : le texte extrait de l’image (ROC) et les résultats de recherche d’image inversée, utilisés pour faire la recherche sur l’affirmation. Les captures d’écran contiennent souvent des renseignements sur d’autres personnes; l’article 12 s’applique à ces renseignements.
• Registres de vérification : l’évaluation des preuves produite pour chaque affirmation, ses sources et son historique.
• Registres d’activité : vos points de réputation, vos badges et vos notifications; ainsi qu’un registre interne des coûts par requête qui relie votre compte à chaque appel de vérification payant (il ne contient aucun contenu — nous l’utilisons pour maîtriser les coûts du service et détecter les abus).

Renseignements techniques :

• Votre adresse IP est utilisée de façon transitoire à des fins de sécurité et de limitation du débit. Nous ne la conservons pas dans notre base de données. Les journaux d’infrastructure standards de nos hébergeurs (Railway, Vercel) peuvent conserver des journaux de serveur pendant une période limitée, dans le cadre de leurs opérations normales.
• Le stockage local de votre navigateur conserve votre jeton de session et vos préférences d’affichage (par exemple le mode sombre). Voir l’article 9.

Publications anonymes

Lorsque vous publiez une affirmation anonymement, les autres utilisateurs voient un nom d’oiseau généré au hasard plutôt que votre nom d’utilisateur, et la publication ne vous rapporte aucune réputation. Chaque publication anonyme reçoit son propre nom : les autres utilisateurs ne peuvent donc pas relier vos publications anonymes entre elles ni à votre profil.

La publication anonyme masque votre identité aux autres utilisateurs, mais pas à Soval. Comme pour toute publication, nous conservons le lien entre une publication anonyme et votre compte afin de modérer le contenu, de protéger les personnes nommées dans les affirmations, de répondre aux demandes légales et de respecter vos droits en matière de protection des renseignements personnels (par exemple, la suppression de votre compte rompt ce lien). L’équipe de Soval et les modérateurs peuvent voir l’auteur d’une publication anonyme lorsqu’ils examinent un signalement.

Pour le reste, les publications anonymes sont traitées comme toute autre publication publique : elles apparaissent dans le fil public, elles sont vérifiées et leur contenu — jamais votre identité — peut être utilisé comme décrit à la section 5.7, notamment sous forme dépersonnalisée. Votre paramètre de jeu de données n’associe jamais votre identité à une publication anonyme.

L’heure de publication est visible. Si vous publiez au même moment, publiquement et anonymement, sur un même sujet, d’autres personnes pourraient faire le rapprochement.

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
• Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ni aucune technologie de suivi intersites ou de profilage sur le Service.
• Nous utilisons un seul outil d’analyse tiers, Google Analytics, sur notre site Web uniquement, et seulement pour les visiteurs qui y consentent. Il est désactivé par défaut : rien n’est recueilli tant que vous n’avez pas accepté, vous pouvez refuser tout aussi facilement, et vous pouvez changer d’avis à tout moment. Voir l’article 9 pour le fonctionnement et l’article 7 pour ce que Google reçoit. Notre extension de navigateur ne contient aucun outil d’analyse, d’aucune sorte.
• L’extension n’effectue aucune lecture passive des pages que vous consultez et ne contient aucune télémétrie — elle ne transmet que ce que vous sélectionnez ou soumettez explicitement, et les vérifications faites par l’extension sont privées par défaut.
• Nous n’affichons jamais les indices de confiance internes que nos systèmes produisent.

5. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

1. Pour exploiter le Service — comptes, fils, profils, messages, notifications.
2. Pour produire des Vérifications de preuves — en faisant la recherche sur les affirmations que vous soumettez à partir de publications recensées, par l’intermédiaire des fournisseurs mentionnés à l’article 7.
3. Pour modérer et assurer la sécurité du Service — examen des signalements, des contestations et des rapports; application de nos Conditions d’utilisation; prévention des abus et de la manipulation.
4. Pour communiquer avec vous — courriels transactionnels seulement (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe et avis de service). Nous n’enverrons pas de courriel de marketing sans un consentement distinct.
5. Pour améliorer le Service — comprendre les défaillances et les problèmes de qualité et, pour les visiteurs du site Web qui y consentent, mesurer l’utilisation du site Web au moyen de Google Analytics (voir l’article 9).
6. Pour respecter nos obligations légales.
7. Pour constituer des ensembles de données de recherche et commerciaux. Les registres de vérification qui ne contiennent aucun renseignement personnel — l’affirmation, son évaluation des preuves, ses sources et l’évolution de cette évaluation, tous les renseignements vous identifiant comme personne ayant soumis le contenu ayant été retirés — ne sont pas des renseignements personnels, et nous pouvons les conserver et les utiliser, y compris dans des ensembles de données que nous cédons sous licence commerciale. Nos exports d’ensembles de données excluent les renseignements personnels par construction. Les registres qui contiennent des renseignements personnels sont exclus de ces ensembles de données; les registres susceptibles de vous identifier comme personne ayant soumis le contenu n’y sont inclus qu’avec votre consentement distinct et facultatif, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment dans vos paramètres.

6. Consentement

Lorsque notre utilisation de vos renseignements repose sur le consentement, ce consentement est demandé en termes clairs, séparément pour chaque fin. Parmi les exemples : les statistiques du site Web (article 9) et l’inclusion, dans nos ensembles de données, de registres identifiant la personne ayant soumis le contenu (article 5.7). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment dans vos paramètres ou en écrivant à info [at] sovalsocial [dot] com. Le retrait n’a pas d’effet sur les traitements déjà effectués licitement, et certains retraits peuvent faire en sorte que des parties du Service cessent de fonctionner (nous vous dirons lesquelles).

7. Fournisseurs de services — qui reçoit quoi

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services pour exploiter Soval. Les fournisseurs de vérification ne reçoivent jamais votre identité — les requêtes de recherche transportent le contenu de l’affirmation, et non votre nom, votre courriel, votre nom d’utilisateur ou votre identifiant de compte.

Fournisseur	Où	Ce qu’il reçoit	Pourquoi
Perplexity AI	États-Unis	Le texte de l’affirmation vérifiée, la provenance contextuelle (p. ex. « soumis avec une capture d’écran ») et jusqu’à environ 2 000 caractères de texte extrait d’une image soumise	Faire la recherche sur l’affirmation à partir de publications recensées
OpenAI	États-Unis	Des passages de texte que vous avez sélectionnés ou le corps d’un article récupéré (jusqu’à environ 8 000 caractères)	Découper le texte en affirmations vérifiables; classification
Google Cloud (Vision)	États-Unis	Les images que vous soumettez (récupérées par URL)	Extraire le texte des images; recherche d’image inversée
Google Analytics	États-Unis	Uniquement pour les visiteurs du site Web qui y consentent : des données d’utilisation sur votre visite — pages consultées, localisation approximative (à partir de l’adresse IP, que Google traite mais que nous ne conservons pas), type d’appareil et de navigateur, et un identifiant fondé sur un témoin. Reçues des visiteurs du site Web seulement, jamais de l’extension	Mesurer l’utilisation du site Web afin de l’améliorer
Supabase	États-Unis	Notre base de données et notre stockage de fichiers — les renseignements décrits à l’article 3	Héberger nos données
Railway	États-Unis	Le trafic vers notre serveur dorsal en transit; les journaux de serveur	Héberger notre serveur dorsal
Vercel	États-Unis	Le trafic vers notre site Web en transit; les journaux de serveur	Héberger notre site Web
Resend	États-Unis	Votre adresse courriel et le contenu des courriels transactionnels (qui comprennent les liens de vérification de compte et de réinitialisation de mot de passe)	Envoyer les courriels de service

Nous exigeons des fournisseurs qu’ils n’utilisent les renseignements que pour nous fournir leur service. Si nous ajoutons ou changeons de fournisseur, nous mettrons ce tableau à jour.

8. Vos renseignements sortent du Québec

Les fournisseurs énumérés ci-dessus traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés, les protections en place et le cadre juridique de la destination.

9. Technologies sur votre appareil

Stockage local (toujours actif, essentiel). Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour votre jeton de session, vos préférences d’affichage (par exemple le mode sombre) et pour mémoriser votre choix en matière de statistiques ci-dessous. L’extension conserve votre jeton de session localement sur votre appareil.

Google Analytics (site Web seulement, fondé sur le consentement). Sur notre site Web — et non dans l’extension — nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est utilisé. Cet outil repose sur des témoins et est désactivé par défaut : lors de votre première visite, nous vous le demandons, et Google Analytics ne recueille rien tant que vous n’avez pas accepté. Vous pouvez refuser aussi facilement qu’accepter, et vous pouvez changer votre choix à tout moment dans Paramètres → Confidentialité et statistiques. Si vous refusez ou ignorez la demande, aucun témoin de statistiques n’est déposé et le reste du site fonctionne normalement. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires, de suivi intersites ni de technologies de profilage.

Voilà la liste complète; si elle s’allonge, le présent article le mentionnera avant que la technologie ne soit utilisée.

10. Combien de temps nous conservons les renseignements, et ce que la suppression produit

Pendant que votre compte est actif : nous conservons les renseignements décrits à l’article 3 pour exploiter le Service. Vous pouvez retirer des éléments de votre historique de vérification visible à tout moment; les éléments retirés sont masqués pour vous et pour les autres utilisateurs, mais l’affirmation sous-jacente et son registre d’état de preuve sont conservés pour l’intégrité du système de vérification.

Lorsque vous supprimez votre compte : nous supprimons ou dépersonnalisons les renseignements de votre compte dans les 30 jours, sauf lorsque la loi exige leur conservation ou qu’une réclamation en justice en exige la préservation. L’affirmation et son évaluation des preuves sont conservées, les renseignements vous identifiant comme personne ayant soumis le contenu ayant été retirés — ce qui préserve l’intégrité du registre de vérification, exactement comme pour les éléments que vous retirez de votre historique pendant que votre compte est actif.

Ce que signifie la dépersonnalisation : les renseignements qui vous identifient comme personne ayant soumis le contenu (votre courriel, votre nom d’utilisateur, votre identifiant de compte et le lien entre votre compte et l’affirmation) sont retirés. Le texte de l’affirmation et l’évaluation des preuves associée peuvent être conservés sous une forme qui ne vous identifie plus. Notez que le texte d’une affirmation peut lui-même identifier des tiers (les personnes qui y sont nommées) — l’article 12 explique comment ces personnes peuvent exercer leurs droits.

11. Vos droits

Vous pouvez, sous réserve de la loi applicable :

a) accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie;

b) faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;

c) retirer votre consentement comme le décrit l’article 6;

d) nous demander de cesser la diffusion de renseignements vous concernant, ou de les désindexer, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;

e) recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité), ou les faire communiquer à une autre organisation lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer un droit, écrivez à info [at] sovalsocial [dot] com. Nous vérifierons votre identité et répondrons dans les 30 jours. Si nous refusons une demande, nous expliquerons nos motifs et vos recours.

Si vous êtes insatisfait, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), à cai.gouv.qc.ca. Si vous résidez ailleurs au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’autorité provinciale compétente peut également avoir compétence.

12. Personnes nommées dans une affirmation — si une affirmation vous concerne

La raison d’être de Soval est d’évaluer des affirmations qui circulent publiquement, et ces affirmations peuvent nommer des personnes et des entreprises. Si une affirmation sur Soval vous concerne :

• Ce que nous traitons, c’est l’affirmation telle qu’elle a été soumise, et ce que des sources publiées et liées en disent. Nos systèmes appliquent des exigences de preuve plus strictes avant d’évaluer une affirmation qui identifie une personne ou une entreprise en particulier, et des mesures de protection internes peuvent retenir une évaluation en entier.
• Vous pouvez contester une affirmation ou une Vérification de preuves vous concernant — aucun compte n’est requis — en écrivant à info [at] sovalsocial [dot] com.
• Vous pouvez exercer ceux des droits prévus à l’article 11 qui vous sont applicables, y compris nous demander de cesser la diffusion de renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

13. Traitement automatisé

Les Vérifications de preuves sont produites par des systèmes automatisés, assortis de mesures de protection déterministes et — pour les affirmations que nous tirons des tendances de l’actualité — d’un examen humain avant publication.

Par ailleurs, le contenu qui reçoit trois signalements de violation de la communauté est automatiquement masqué en attendant un examen. Si cela se produit pour votre contenu, vous en êtes avisé et pouvez demander un examen humain. Sur demande, nous vous indiquerons les principaux facteurs ayant mené à la décision.

14. Comment nous protégeons les renseignements

Le trafic est chiffré en transit (HTTPS). Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme d’empreintes cryptographiques salées. L’accès aux fonctions d’administration est restreint et vérifié auprès de la base de données à chaque requête. Aucun système n’est parfaitement sécurisé, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

15. Si quelque chose tourne mal

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées comme la loi l’exige, et nous agirons pour réduire le préjudice.

16. Mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si nous apprenons que nous détenons des renseignements sur un enfant de moins de 14 ans sans le consentement requis, nous les supprimerons.

17. Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique, nous publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les changements importants, nous vous en aviserons dans le Service ou par courriel avant la prise d’effet du changement.

18. Nous joindre

Soval · Brossard, Québec, Canada · info [at] sovalsocial [dot] com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : le fondateur, joignable à info [at] sovalsocial [dot] com.

Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca · 1-888-528-7741.