Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Soval (« nous »), exploité par son fondateur depuis Brossard, Québec, Canada. Soval exploite le site Web sovalsocial.com, l’application Web Soval et l’extension de navigateur Soval (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

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1. Trois types de contenu

Tout ce qui se trouve sur Soval appartient à l’une de trois catégories, et vos droits comme les nôtres diffèrent pour chacune.

Le « Contenu utilisateur » désigne tout ce que vous soumettez : texte d’affirmation et questions, images et captures d’écran, adresses URL, commentaires, messages privés et renseignements de profil.

Les « Productions Soval » désignent ce que nos systèmes produisent : états de preuve, résumés de preuves, raisonnements, évaluations de sources et les affichages qui en découlent. Nous appelons une évaluation individuelle une « Vérification de preuves ».

Les « Sources de preuves » désignent les publications de tiers que nos systèmes consultent et vers lesquelles ils établissent des liens. Nous ne les créons pas et ne les contrôlons pas.

2. Ce qu’est une Vérification de preuves — et ce qu’elle n’est pas

Une Vérification de preuves est une évaluation automatisée et probabiliste des sources accessibles au public à un moment donné. Nos systèmes attribuent l’un de cinq états de preuve : Consensus (les publications recensées appuient l’affirmation de façon constante), Réfuté (les publications recensées la contredisent de façon constante), Contesté (des sources crédibles divergent véritablement), En évolution (la situation évolue et les preuves se forment encore) et Preuves insuffisantes (les preuves de qualité sont trop rares pour évaluer).

Vous convenez et comprenez qu’une Vérification de preuves :

a) ne constitue pas une déclaration ni une affirmation de fait de la part de Soval à l’égard d’une personne, d’une organisation ou d’un événement — il s’agit d’une synthèse de ce que des sources tierces identifiées ont publié, accompagnée de liens vers ces sources;

b) ne constitue aucun conseil de quelque nature que ce soit — juridique, médical, financier, professionnel ou autre — et ne doit pas être utilisée comme tel;

c) peut être erronée, incomplète ou périmée, puisqu’elle est produite par des systèmes automatisés travaillant à partir de sources imparfaites;

d) peut changer à mesure que les preuves changent — un état de preuve est daté, et non permanent;

e) reflète des limites de conception délibérées : nous n’affichons pas les indices de confiance internes, et nous appliquons des exigences de preuve plus strictes avant d’évaluer une affirmation qui identifie une personne ou une entreprise en particulier.

3. Qui peut utiliser Soval

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser le Service. Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, et vous ne pouvez pas utiliser le Service si nous avons déjà résilié votre compte pour manquement aux présentes Conditions.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Les comptes sont personnels : une personne par compte, aucun partage d’identifiants, aucun compte automatisé ou partagé sans notre autorisation écrite. Si vous croyez que votre compte a été compromis, communiquez avec nous sans délai à info [at] sovalsocial [dot] com.

5. Votre contenu : propriété et licences que vous nous accordez

5.1 Propriété. Vous conservez tous les droits que vous détenez sur votre Contenu utilisateur.

5.2 Licence de service. En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Soval une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances — pouvant faire l’objet de sous-licences aux fournisseurs de services énumérés dans notre Politique de confidentialité — pour héberger, stocker, reproduire, afficher, communiquer au public, traduire, mettre en forme et adapter votre Contenu utilisateur aux fins d’exploiter le Service, de produire des Vérifications de preuves, de modérer le contenu et de maintenir l’intégrité et la sécurité de la plateforme. Cette licence dure aussi longtemps que votre Contenu utilisateur demeure sur le Service, sous réserve de l’article 5.4.

5.3 Registres dépersonnalisés. Indépendamment de l’article 5.2, vous accordez à Soval une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances pour créer, conserver, utiliser et commercialiser des registres dépersonnalisés dérivés de votre Contenu utilisateur et des Vérifications de preuves associées — des registres desquels les renseignements vous identifiant comme personne ayant soumis le contenu ont été retirés — y compris après que vous ayez supprimé du contenu ou votre compte. Les registres contenant des renseignements personnels sont exclus des ensembles de données commerciaux comme le décrit notre Politique de confidentialité; les registres susceptibles de vous identifier comme personne ayant soumis le contenu n’y sont inclus qu’avec le consentement distinct qui y est décrit.

5.4 Effet de la suppression. La suppression de contenu ou de votre compte produit les effets décrits dans la Politique de confidentialité. En bref : les renseignements qui vous identifient sont retirés ou dépersonnalisés; les registres dépersonnalisés sont conservés en vertu de l’article 5.3.

5.5 Vos garanties. Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour soumettre votre Contenu utilisateur et accorder ces licences, et que vos soumissions ne contreviennent pas à l’article 6.

5.6 Commentaires. Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

5.7 Publications anonymes. La publication anonyme masque votre nom d’utilisateur aux autres utilisateurs. Elle ne modifie pas vos obligations en vertu des présentes conditions : les publications anonymes sont soumises aux mêmes règles, et Soval peut identifier le compte qui en est à l’origine à des fins de modération et à des fins juridiques.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas soumettre, publier ni transmettre de contenu qui :

a) est illicite, ou qui encourage ou facilite une activité illicite;

b) sexualise un mineur, le met en danger ou l’exploite de quelque manière que ce soit;

c) constitue un discours haineux, ou qui harcèle ou menace une personne ou un groupe, ou incite à la violence à son endroit;

d) porte atteinte à la vie privée d’autrui — y compris la publication de renseignements privés au sujet d’une personne identifiable ou la soumission d’affirmations portant sur les affaires privées d’un particulier qui n’est pas une personnalité publique et dont la conduite ne relève pas d’un intérêt public légitime;

e) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présente de façon inexacte votre affiliation;

f) porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’une personne;

g) constitue du pourriel ou contient un logiciel malveillant ou du code malveillant.

Vous ne pouvez pas non plus :

h) manipuler ou tenter de manipuler la vérification ou les signaux communautaires — y compris l’amplification coordonnée, la manipulation des votes, l’exploitation de plusieurs comptes pour amplifier du contenu ou la soumission d’affirmations conçues pour tromper les systèmes de vérification;

i) accéder au Service par des moyens automatisés (moissonnage, collecte en masse, robots) sans notre consentement écrit préalable, ni sonder, désactiver ou contourner les fonctions de sécurité ou de modération;

j) faire de l’ingénierie inverse du Service, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet malgré cette restriction;

k) utiliser le Service pour développer un ensemble de données ou un produit de vérification concurrent sans entente écrite avec nous.

7. Modération, application et mesures automatisées

7.1 Nos droits. Nous pouvons — sans toutefois en assumer l’obligation, sauf lorsque la loi l’exige — examiner, refuser, masquer, retirer ou restreindre tout contenu, ou refuser d’intervenir, et suspendre ou résilier des comptes, afin de faire respecter les présentes Conditions, de nous conformer à la loi ou de protéger les utilisateurs, les personnes visées par une affirmation ou le Service.

7.2 Refus ou retrait d’une Vérification de preuves. Nous pouvons refuser de produire une Vérification de preuves pour toute soumission (par exemple lorsqu’une affirmation n’est pas vérifiable, ou lorsque nos mesures de protection visant les affirmations qui nomment une personne ou une entreprise ne sont pas satisfaites), et nous pouvons réviser ou retirer une Vérification de preuves à tout moment selon ce que justifient les preuves ou l’examen.

7.3 Application automatisée. Certaines mesures sont automatisées. En particulier, le contenu qui reçoit trois signalements de violation de la communauté est automatiquement masqué en attendant un examen. Si votre contenu est masqué de cette façon, vous en serez avisé et pourrez demander un examen humain par le mécanisme de contestation prévu à l’article 8.

7.4 Statut du Contenu utilisateur. À l’égard du Contenu utilisateur, Soval agit comme intermédiaire qui héberge du contenu soumis par des utilisateurs; nous n’exerçons aucune surveillance générale du Contenu utilisateur. Ce qui précède ne limite pas les articles 7.1 à 7.3 ni notre production de Productions Soval.

8. Contester une Vérification de preuves; corrections

8.1 Contestations par les utilisateurs. Vous pouvez contester une Vérification de preuves au moyen de la fonction de contestation intégrée à la page de l’affirmation. Nous examinerons les contestations et y répondrons dans un délai raisonnable.

8.2 Contestations par les personnes nommées dans une affirmation. Si une affirmation ou une Vérification de preuves vous concerne, vous ou votre entreprise, et que vous n’êtes pas utilisateur de Soval, vous pouvez la contester en écrivant à info [at] sovalsocial [dot] com.

8.3 Corrections. Lorsque nous révisons de façon importante ou retirons une Vérification de preuves, nous signalons le changement sur la page de l’affirmation.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Notre propriété. Le Service, les Productions Soval, les registres de preuves et leur historique, les ensembles de données agrégées ainsi que les noms, logos et éléments de marque de Soval appartiennent à Soval ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Sauf dans la mesure prévue à l’article 9.2, aucun droit sur ceux-ci ne vous est accordé.

9.2 Votre licence de partage. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et révocable pour consulter le Service et pour partager des Vérifications de preuves au moyen des outils de partage, de lien et d’intégration que nous fournissons, pourvu que les mentions, les divulgations et les liens vers les sources demeurent intacts. Vous ne pouvez pas retirer ni masquer les mentions, extraire des Productions Soval en masse, ni les utiliser pour entraîner des modèles ou constituer des ensembles de données sans entente écrite avec nous.

9.3 Plaintes en matière de droit d’auteur. Si vous croyez que du contenu sur le Service porte atteinte à votre droit d’auteur, écrivez à info [at] sovalsocial [dot] com en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre de repérer et d’évaluer le contenu.

10. Sources de preuves et liens vers des tiers

Les Vérifications de preuves renvoient à des sources tierces. Nous ne contrôlons pas les Sources de preuves, un lien vers celles-ci ne constitue pas une approbation, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques. La caractérisation d’une source dans un résumé constitue une Production Soval au sens des présentes Conditions; la source elle-même n’en est pas une.

11. L’extension de navigateur

L’extension Soval vous permet de vérifier du texte ou des images que vous sélectionnez ou soumettez explicitement à partir d’une page que vous consultez. L’extension :

a) ne transmet que ce que vous sélectionnez ou soumettez explicitement — elle n’effectue aucune lecture passive des pages et ne contient aucune télémétrie;

b) garde vos vérifications faites par l’extension privées par défaut — elles sont visibles pour vous dans votre historique et ne sont pas publiées dans les fils publics;

c) est assujettie aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et aux conditions de la boutique de navigateur applicable.

Nous pouvons mettre l’extension à jour et désactiver les versions qui présentent des risques de sécurité ou de compatibilité.

12. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service et toutes les Productions Soval sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’adaptation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Les Vérifications de preuves peuvent comporter des erreurs; les états de preuve sont des évaluations ponctuelles; rien sur le Service ne constitue un conseil.

Certains ressorts, dont le Québec, accordent des garanties et des droits auxquels un contrat ne peut déroger. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur (Québec), le Code civil du Québec ou une autre loi applicable vous accorde de tels droits, ceux-ci s’appliquent malgré le présent article, et le présent article n’exclut les garanties que dans la mesure où la loi le permet.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Soval pour les réclamations découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $ CA.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Soval n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’achalandage.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, pour faute intentionnelle ou lourde (art. 1474 C.c.Q.), ni les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur (Québec) auxquels il ne peut être renoncé.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez et tiendrez Soval à couvert des réclamations de tiers découlant de votre Contenu utilisateur ou de votre manquement aux présentes Conditions.

15. Suspension, résiliation et vos données à votre départ

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, pour nous conformer à la loi ou pour protéger le Service et ses utilisateurs, avec préavis lorsque cela est possible. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte dans les paramètres. Le sort de vos renseignements à la suppression est décrit dans la Politique de confidentialité. La licence prévue à l’article 5.3 survit selon ses propres modalités. Les articles qui, par leur nature, survivent à la résiliation (dont les articles 5.3, 9, 12 à 14 et 17) survivent.

16. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons faire évoluer le Service au fil du temps. Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous en donnerons un avis écrit au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification, en indiquant la nouvelle clause et, lorsqu’une clause est modifiée, sa version antérieure. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur (Québec) l’exige, vous pouvez refuser la modification et résilier le contrat sans frais avant sa prise d’effet en communiquant avec nous.

17. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de la phrase suivante, les différends seront portés devant les tribunaux du Québec, district de Longueuil. Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne vous prive du droit d’intenter une procédure ou de vous défendre devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous accorde ce droit. Les présentes Conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage ni aucune renonciation au recours collectif.

18. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout consentement que vous avez donné séparément constituent l’entente complète entre nous relativement au Service. Nous pouvons céder la présente entente dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une vente; vous ne pouvez pas la céder. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation.

Nous joindre

Soval · Brossard, Québec, Canada · info [at] sovalsocial [dot] com