22 sept. 2026 · 18 h 23

Traduction automatique de la version anglaise

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Traduction anglaise utilisée : "The City of Montreal has adopted a new regulation on renovictions." — municipal, French-primary

La Ville de Montréal a adopté un nouveau règlement sur les rénovictions. » — municipal, French-primary

Preuves insuffisantes

Pas assez de preuves de qualité pour trancher

3 sources · 1 favorable · 2 neutre

Pourquoi ce n’est pas oui ou non

Nous n’avons pas encore trouvé de sources faisant autorité sur ce sujet.

Ce que nous pouvons confirmer

Les résultats municipaux autorisés disponibles documentent les règlements concernant l'occupation des bâtiments, l'entretien, les permis de rénovation et les règles de rénovation au niveau des arrondissements, mais n'identifient pas un règlement nouvellement adopté par la Ville de Montréal spécifiquement sur les rénovictions. Un rapport de CBC de 2022 décrit des mesures municipales prévues, y compris un registre des propriétaires, pour lutter contre les rénovictions, mais n'établit pas l'adoption de la nouvelle réglementation revendiquée.

Sources